51. Décret indemnisant des citoyens de Fresnoy-le-Grand pour saisie de leurs vaches (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
51. Décret indemnisant des citoyens de Fresnoy-le-Grand pour saisie de leurs vaches (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
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