Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
263
Dernière page
264
Type
Décret
Modifié le