Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 496.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Typologie documentaire
Décret
Modifié le