23. La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre ». Renvoi au comité de Division
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Infos
Référence bibliographique
23. La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre ». Renvoi au comité de Division.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
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