21. La Convention sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne)

21. La Convention sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 391-392.