72. Décret attribuant à la Commission de l’Envoi des lois les presses d’imprimerie des succursales de la Loterie nat. (Rapporteur : Barère)
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Référence bibliographique
72. Décret attribuant à la Commission de l’Envoi des lois les presses d’imprimerie des succursales de la Loterie nat. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 652-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
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