Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791
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Référence bibliographique
Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le