Ajournement d'un projet de décret du comité de Législation sur la pétition des nommés Waslard et Bouillard condamnés à 12 années de fers par le tribunal criminel des Ardennes, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement d'un projet de décret du comité de Législation sur la pétition des nommés Waslard et Bouillard condamnés à 12 années de fers par le tribunal criminel des Ardennes, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le