Renvoi à la commission des dépêches de la pétition des membres du comité de surveillance de Bagnères (Hautes-Pyrénées) demandant de hâter l'institution des écoles et la confection du code civil, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Renvoi à la commission des dépêches de la pétition des membres du comité de surveillance de Bagnères (Hautes-Pyrénées) demandant de hâter l'institution des écoles et la confection du code civil, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.