Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 204.