Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Décret
Modifié le