Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la demande de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, relative à l’accusation portée contre le citoyen Meillet, de Luzy (Nièvre), lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la demande de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, relative à l’accusation portée contre le citoyen Meillet, de Luzy (Nièvre), lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 510.