25. Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent

25. Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 78.