Motion de M. Goupil de Préfeln sur l'action publique, lors de la séance du 16 mars 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Goupil de Préfeln sur l'action publique, lors de la séance du 16 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le