Passage à l'ordre du jour sur la pétition, appuyée par le ministre de l'Intérieur, du citoyen Martin relative à la liquidation de pension de sa sœur, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition, appuyée par le ministre de l'Intérieur, du citoyen Martin relative à la liquidation de pension de sa sœur, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 392.