Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d’une pétition des négociants, armateurs, fabricants, capitaines de navire et prud'hommes pêcheurs de Cette sur la résidence du directeur des douanes nationales, lors de la séance du 10 juillet 1791

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d’une pétition des négociants, armateurs, fabricants, capitaines de navire et prud'hommes pêcheurs de Cette sur la résidence du directeur des douanes nationales, lors de la séance du 10 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 99.