Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 545.