Renvoi au tribunal militaire d'Arras de la pétition de la citoyenne Merlet, au sujet des délits imputés à son mari, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au tribunal militaire d'Arras de la pétition de la citoyenne Merlet, au sujet des délits imputés à son mari, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le