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Amendement de M. Wimpfen à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Amendement de M. Wimpfen à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
207
Dernière page
207
Typologie documentaire
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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