Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 435.