Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le