Lecture de l'article 13 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791
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Référence bibliographique
Lecture de l'article 13 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le