Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le