Renvoi au comité des Domaines de l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines de l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le