49. Proclamation du résultat du dépouillement du scrutin pour le complément des membres du comité des Transports, Postes et Messageries
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Référence bibliographique
49. Proclamation du résultat du dépouillement du scrutin pour le complément des membres du comité des Transports, Postes et Messageries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 206-207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Modifié le