III. Citoyen J. Lefrançois. Questions sur l’assimilation aux prêtres déportés et émigrés des prêtres fonctionnaires publics contraints par la loi à sortir de France
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Référence bibliographique
III. Citoyen J. Lefrançois. Questions sur l’assimilation aux prêtres déportés et émigrés des prêtres fonctionnaires publics contraints par la loi à sortir de France .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 190-191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
190
Dernière page
191
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