Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Eonnes l'aîné, et d'autres fermiers des biens du ci-devant clergé de Briénon, qui se plaignent d'être dépouillés de leurs exploitations, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Eonnes l'aîné, et d'autres fermiers des biens du ci-devant clergé de Briénon, qui se plaignent d'être dépouillés de leurs exploitations, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 343.