Renvoi au comité des finances de la proposition d'un membre relative à l'article V du décret sur la liquidation de la liste civile, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la proposition d'un membre relative à l'article V du décret sur la liquidation de la liste civile, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le