Lecture de la lettre du ministre de la Justice relative aux réclamations pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de la lettre du ministre de la Justice relative aux réclamations pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le