Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Typologie documentaire
Décret
Modifié le