Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loi

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Référence bibliographique

Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 322-324.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

322

Dernière page

324

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28