Décret concernant la communauté de Champlitte, lors de la séance du 6 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la communauté de Champlitte, lors de la séance du 6 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 121.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
121
Dernière page
121
Typologie documentaire
Décret
Modifié le