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PARLEMENTAIRES

Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nation
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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