Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 334.