Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)