Renvoi au comité militaire de l'hommage d’un travail sur la législation militaire par le citoyen Morin, accusateur militaire à l’armée d’Italie, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Renvoi au comité militaire de l'hommage d’un travail sur la législation militaire par le citoyen Morin, accusateur militaire à l’armée d’Italie, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)