Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués du district et de la commune d'Estampes, opérées par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
52
Dernière page
55
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le