Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués du district et de la commune d'Estampes, opérées par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués du district et de la commune d'Estampes, opérées par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 52-55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
52
Dernière page
55
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le