Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)