Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes
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Référence bibliographique
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 662-672.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
662
Dernière page
672
Modifié le