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Adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1 794)
15. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
59
Dernière page
59
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 22:51