Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 347.