Lecture de l'ancien article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'ancien article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 729.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le