5. La Convention renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale la lettre du comité révolutionnaire de Dijon (Côte-d’Or) qui fait passer la liste des détenus mis en liberté et demande si la loi du 17 septembre est rapportée ou a reçu de nouvelles interprétations

5. La Convention renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale la lettre du comité révolutionnaire de Dijon (Côte-d’Or) qui fait passer la liste des détenus mis en liberté et demande si la loi du 17 septembre est rapportée ou a reçu de nouvelles interprétations. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 37.