55. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de Pont-Chalier (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
55. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de Pont-Chalier (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 452-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
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