La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre dernier sur le maximum
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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre dernier sur le maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
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