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48. Décret accordant des fonds pour l’agrandissement des locaux du Tribunal révolutionnaire (Proposition de Monnot)

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Référence bibliographique
48. Décret accordant des fonds pour l’agrandissement des locaux du Tribunal révolutionnaire (Proposition de Monnot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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