Pétition du citoyen Royer, de Courteron-sur-Seine, qui demande à rentrer en possession de ses biens, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Pétition du citoyen Royer, de Courteron-sur-Seine, qui demande à rentrer en possession de ses biens, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 640-641.