Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 255.