Renvoi au comité de salut public de la pétition à la barre de la section des Tuileries (Paris) demandant à fusiller ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Renvoi au comité de salut public de la pétition à la barre de la section des Tuileries (Paris) demandant à fusiller ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)