La Convention accorde un secours à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Décret
Modifié le