Rapport de M. Duport pour les comité de jurisprudence criminelle sur sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Duport pour les comité de jurisprudence criminelle sur sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le